Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2023En bref
Auteur
Déposé par Samantha Cazebonne, Jean-Baptiste Lemoyne et Thani Mohamed Soilihi
Où en est le textePromulguédéposé le 1er mai 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1380publiée au Journal officiel le 31 décembre 2023
Scrutins publics22 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 14 juin 2023 : le Sénat a adoptépour 342, contre 0, abstention 1 · scrutin n° 302
- Assemblée nationale, 14 novembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 150, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 2982
- Sénat, 18 décembre 2023 : le Sénat a adoptépour 334, contre 0, abstention 9 · scrutin n° 105