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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 302 du 14 juin 2023

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (342)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (5)

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