Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 305 du 15 juin 2023

sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public