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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 305 du 15 juin 2023

sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (92)

Contre (241)

Abstention (10)

Non-votant (statut officiel) (5)

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