Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 310 du 21 juin 2023
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention342 · 0 · 1majorité requise : non publiée
Votants343342 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 342
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Lutter contre le dumping social sur le Transmanche · Loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 juillet 2023
Déposé par Didier Le Gac