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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 310 du 21 juin 2023

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (342)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (5)

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