Projet de loi ordinaire · 16e législature
L'industrie verte
Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 novembre 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne
Où en est le textePromulguédéposé le 16 mai 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (23 octobre 2023)
Loi promulguéen° 2023-973publiée au Journal officiel le 7 novembre 2023
Scrutins publics1111 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 22 juin 2023 : le Sénat a adoptépour 251, contre 12, abstention 80 · scrutin n° 320
- Assemblée nationale, 21 juillet 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 217, contre 75, abstention 18 · scrutin n° 2519
- Sénat, 11 octobre 2023 : le Sénat a adoptépour 243, contre 17, abstention 83 · scrutin n° 3