Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 325 du 3 juillet 2023

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public