Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 325 du 3 juillet 2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention200 · 115 · 28majorité requise : non publiée
Votants343315 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 315
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et François Braun