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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 325 du 3 juillet 2023

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (200)

Contre (115)

Abstention (28)

Non-votant (statut officiel) (5)

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