Projet de loi ordinaire · 16e législature
Pour le plein emploi
Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne
Où en est le textePromulguédéposé le 7 juin 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1196publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023
Scrutins publics66 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 11 juillet 2023 : le Sénat a adoptépour 250, contre 91, abstention 2 · scrutin n° 330
- Assemblée nationale, 10 octobre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 310, contre 251, abstention 7 · scrutin n° 2717
- Sénat, 9 novembre 2023 : le Sénat a adoptépour 243, contre 99, abstention 0 · scrutin n° 29
- Assemblée nationale, 14 novembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 190, contre 147, abstention 5 · scrutin n° 2965