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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 51 du 15 novembre 2022

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour136072
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06301
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour49242
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24abstention00222
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14contre0860
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour8060
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3contre0210
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