Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 51 du 15 novembre 2022

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public