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Sénat · session 2022-2023 · scrutin public

Scrutin n° 51 du 15 novembre 2022

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (193)

Contre (102)

Abstention (46)

Non-votant (statut officiel) (7)

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