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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 117 du 6 février 2024

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (241)

Abstention (98)

Non-votant (statut officiel) (8)

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