Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 120 du 13 février 2024
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention227 · 109 · 3majorité requise : non publiée
Votants339336 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 339
- Suffrages exprimés
- 336
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Déposé par Philippe Tabarot