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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 120 du 13 février 2024

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (227)

Contre (109)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (8)

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