Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
En bref
Auteur
Déposé par Philippe Tabarot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 décembre 2023, dernier acte publié : Réunion de commission (15 mai 2024)
Scrutins publics22 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 13 février 2024 : le Sénat a adoptépour 227, contre 109, abstention 3 · scrutin n° 120
- Sénat, 17 mars 2025 : le Sénat a adoptépour 242, contre 34, abstention 65 · scrutin n° 230