Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 132 du 27 février 2024
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention307 · 34 · 1majorité requise : non publiée
Votants342341 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · Loi n° 2024-343 du 15 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal