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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 132 du 27 février 2024

sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (307)

Contre (34)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (5)

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