Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Loi n° 2024-343 du 15 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal
Où en est le textePromulguédéposé le 29 janvier 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (15 avril 2024)
Loi promulguéen° 2024-343publiée au Journal officiel le 16 avril 2024
Scrutins publics11 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 27 février 2024 : le Sénat a adoptépour 307, contre 34, abstention 1 · scrutin n° 132
- Assemblée nationale, 18 mars 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 71, contre 31, abstention 2 · scrutin n° 3527