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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 136 du 28 février 2024

sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (267)

Contre (50)

Abstention (22)

Non-votant (statut officiel) (8)

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