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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 150 du 7 mars 2024

sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (342)

Non-votant (statut officiel) (5)

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