Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 janvier 2022, dernier acte publié : Réunion de commission (7 décembre 2023)
Scrutins publics11 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 30 octobre 2023 : le Sénat a adoptépour 221, contre 82, abstention 22 · scrutin n° 20