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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 200 du 22 mai 2024

sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133contre013201
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants57contre05700
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22contre02200
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18contre01701
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4contre0301
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