Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 200 du 22 mai 2024

sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public