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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 209 du 30 mai 2024

sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (113)

Contre (228)

Non-votant (statut officiel) (7)

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