Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 48 du 16 novembre 2023
sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention75 · 262 · 3majorité requise : non publiée
Votants340337 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 337
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire, Aurélien Rousseau et Thomas Cazenave