Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 16e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire, Aurélien Rousseau et Thomas Cazenave
Où en est le textePromulguédéposé le 5 juillet 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (26 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1250publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
Scrutins publics1212 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 15 novembre 2023 : le Sénat a adoptépour 225, contre 99, abstention 16 · scrutin n° 46
- Sénat, 21 novembre 2023 : le Sénat a adoptépour 184, contre 108, abstention 50 · scrutin n° 56