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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 49 du 16 novembre 2023

sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133contre013201
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre234100
Groupe Union Centriste et Indépendants56contre15500
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22contre01903
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18contre01620
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17pour17000
Groupe du RDSE16pour10240
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
Échap
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