Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 49 du 16 novembre 2023

sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public