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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 49 du 16 novembre 2023

sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (69)

Contre (265)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (8)

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