Projet de loi de finances rectificative · 16e législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 1er décembre 2023

En bref

Auteur

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave

Où en est le textePromulguédéposé le 31 octobre 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 novembre 2023)

Loi promulguéen° 2023-1114publiée au Journal officiel le 1er décembre 2023

du plus ancien au plus récent

Sénat, 20 novembre 2023 : le Sénat a adoptépour 242, contre 18, abstention 81 · scrutin n° 55
Sénat, 22 novembre 2023 : le Sénat a adoptépour 242, contre 19, abstention 80 · scrutin n° 65