Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 77 du 28 novembre 2023

sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public