Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 77 du 28 novembre 2023
sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2024
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention41 · 299 · 1majorité requise : non publiée
Votants341340 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 340
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2024 · Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave