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Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 77 du 28 novembre 2023

sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (41)

Contre (299)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (7)

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