Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
En bref
Auteur
Déposé par Bruno Retailleau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 26 avril 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 mai 2024)
Scrutins publics55 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 16 octobre 2024 : le Sénat a adoptépour 220, contre 103, abstention 8 · scrutin n° 10
- Sénat, 8 juillet 2025 : le Sénat a adoptépour 221, contre 24, abstention 100 · scrutin n° 347