Projet de loi de finances rectificative · 17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 décembre 2024En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin
Où en est le textePromulguédéposé le 20 juillet 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (6 décembre 2024)
Loi promulguéen° 2024-1167publiée au Journal officiel le 7 décembre 2024
Scrutins publics22 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 19 novembre 2024 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 53, contre 146, abstention 5 · scrutin n° 445
- Sénat, 25 novembre 2024 : le Sénat a adoptépour 232, contre 101, abstention 10 · scrutin n° 78
- Sénat, 4 décembre 2024 : le Sénat a adoptépour 243, contre 97, abstention 0 · scrutin n° 147
- Assemblée nationale, 4 décembre 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 318, contre 103, abstention 55 · scrutin n° 518