Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 19 du 22 octobre 2024
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention232 · 103 · 5majorité requise : non publiée
Votants340335 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 335
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal