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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 19 du 22 octobre 2024

sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (232)

Contre (103)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (7)

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