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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 209 du 20 février 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (227)

Contre (110)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (4)

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