Projet de loi ordinaire · 17e législature
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 mai 2025En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier et Antoine Armand
Où en est le textePromulguédéposé le 31 octobre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 avril 2025)
Loi promulguéen° 2025-391publiée au Journal officiel le 2 mai 2025
Scrutins publics11 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 2 avril 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 63, contre 42, abstention 54 · scrutin n° 1203
- Sénat, 3 avril 2025 : le Sénat a adoptépour 223, contre 16, abstention 83 · scrutin n° 249