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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 289 du 19 mai 2025

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (223)

Contre (112)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (7)

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