Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 février 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)
Scrutins publics11 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 29 mai 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 219, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 3971
- Sénat, 5 novembre 2024 : le Sénat a adoptépour 340, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 30