Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er août 2025En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 10 octobre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (31 juillet 2025)
Loi promulguéen° 2025-732publiée au Journal officiel le 1er août 2025
Scrutins publics22 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 20 février 2025 : le Sénat a adoptépour 344, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 210
- Assemblée nationale, 7 mai 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 131, contre 28, abstention 1 · scrutin n° 1601
- Sénat, 19 juin 2025 : le Sénat a adoptépour 326, contre 0, abstention 16 · scrutin n° 327
- Assemblée nationale, 2 juillet 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 366, contre 88, abstention 7 · scrutin n° 2880