Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 331 du 23 juin 2025
sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention20 · 301 · 20majorité requise : non publiée
Votants341321 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 321
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou