Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · 17e législature
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 avril 2025, dernier acte publié : Décision (23 juin 2025)
Scrutins publics11 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).