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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 331 du 23 juin 2025

sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (20)

Contre (301)

Abstention (20)

Non-votant (statut officiel) (7)

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