Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 mars 2026En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou
Où en est le textePromulguédéposé le 15 mai 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (20 mars 2026)
Loi promulguéen° 2026-201publiée au Journal officiel le 21 mars 2026
Scrutins publics11 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 13 janvier 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 403, contre 99, abstention 18 · scrutin n° 4963
- Assemblée nationale, 3 février 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 390, contre 99, abstention 19 · scrutin n° 5296