Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 334 du 1er juillet 2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention205 · 100 · 36majorité requise : non publiée
Votants341305 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 305
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Déposé par Loïc Kervran